Témoignage : oups la boulette

Coucou

Bon je prefere me balancer tout suite ...

Hier soir j'ai fait plus de degat dans notre camp que l'ennemi en face.

Mais bon je tiens a dire pour ma defence que personne a dit qu'on entrer chez eux

j'ai eu de la chance j'ai pas etait kicker



Voila Voila

Jugement de Mr Agard lion pour tentative d’assassinat sur la personne de Mr Tueur et Madame Call à l’aide d’une catapulte en GVG.

Avis de requête demandant une ordonnance portant suspension de l'exécution de la rétrogradation de rang jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel.

Compétence. Suspension de l'exécution d'une peine pendant l’appel.

Pouvoir implicite de la Cour d'ordonner la suspension pour conserver le droit d'appel.

Mr Agard a été condamné à 2 jours de honte, ce qui inclue automatiquement une rétrogradation..

LOI CITÉE :

Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, chap. N-5, art. 140f) (mod. par L.R.C. 1985, chap. 31 (1er suppl.), art. 60 (ann. I, art. 39)), 235(2) (mod. par L.R.C. 1985, chap. 41 (1er suppl.), art. 13)

JURISPRUDENCE CITÉE :

LE JUGE EN CHEF ARTNITRO : je demande une ordonnance portant suspension de l'exécution de sa rétrogradation Officier à Membre jusqu'à ce qu'il soit statué sur son appel.

Il s'agit donc de décider si l'un ou l'autre des présents appels sera rendu inopérant en l'absence d'une ordonnance portant réintégration des appelants dans leurs anciens grades en attendant qu'il ne soit statué sur leurs appels. Il est admis de part et d'autre que si les appels étaient accueillis, les appelants seraient réintégrés dans leurs anciens grades avec effet rétroactif. En ce qui a trait à l'opprobre, il me semble qu'il résulte davantage de la condamnation, un fait qui doit être bien connu dans les collectivités militaires étroites dans lesquelles les appelants vivent et travaillent, que de la peine qui s'ensuit. De toute manière, il ne s'agit pas de quelque chose qui puisse effectivement être éliminé par une suspension de l'exécution de la peine et ce n'est pas quelque chose qui puisse, de façon concevable, rendre l'appel inutile ou inefficace. Le pouvoir inhérent de la Cour de suspendre l'exécution doit être exercé, il faut le souligner, pour conserver la substance du droit d'appel, et non pour suspendre entièrement les conséquences de la condamnation.
La plupart des observations de l'appelant visaient à faire valoir le bien-fondé de son appel à l'égard de la légalité de l'alinéa 140f). Il m'est inutile de les commenter. Pareillement, j'estime inutile de décider, dans les présents dossiers, s'il existe des exigences particulières de la justice militaire qui militeraient contre l'exercice du pouvoir de suspendre l'exécution des peines puisqu'à mon sens, dans l'un ou l'autre des dossiers, le fait de continuer à purger la peine de rétrogradation ne risque aucunement de rendre inutiles ou inefficaces les appels interjetés contre cette peine. Les demandes en vue de suspendre l'exécution seront rejetées. Une copie des présents motifs sera déposée dans le dossier CACM 345 pour valoir comme motifs du rejet dans cette affaire.

Je tiens a faire appel

- Ce n'etait pas un acte malvaillant

Je penser agir pour la bonne cause pendant que Messire Mernac accompagner le voleur pour nous ouvrir la porte je penser qu'il etait judicieux de les bombarder a coup de catapulte.
A aucun moment j'ai entendu dire la porte est ouverte

Certe je reconnais avoir agit de mon propre chef, mais doit on juger une personne qui penser agir pour le bien de la communaute??

Voila Voila

Oui il est variqu il faut prendre le compte

Qu Agard était remplie de bonnes attentions
Et comme on dis c est l attention qui compte

A bonne entendeur salut

Il n'est en aucun cas imaginable de juger le Sieur Agard de tentative d'assassinat. Je m’explique : Ayant été témoin des fait, je peux attester que le Sieur Agard a bel et bien trucidé ses comparses !!!
Aussi, un vice de procédure étant constaté sur les chefs d’accusations, le jugement est, pour ma part, nul et non avenu. De ce fait, seul un non-lieux peut être décidé et il ne peut être question de quelque rétrogradation possible du Sieur Agard.
De plus, les lois interdisant de juger 2 fois un suspect sur une même affaire, l’accusation ne peut, en l’état, reposer de recours pour « assassinat » à la place de « tentative d’assassinat ». Il me semble donc que l’affaire doit être clôt.
En revanche, le Sieur Agard suspecté à tord d’avoir tenté d’assassiner ses comparses (alors qu’il l’a fait !) et tout à fait en droit d’ester en justice contre le Juge en Chef Artnitro. Je m’explique une fois de plus : la non-connaissance suffisante du dossier par l’accusation tendrait à insinuer qu’Agard ne serait pas capable d’assassiner 2 collègues avec une catapulte en GVG alors qu’il a prouvé, dans les faits, qu’il en était bel et bien capable.
En conséquence de quoi cette suspicion de faiblesse d’Agard par le Juge en Chef peut porter préjudice à Agard, suffisamment pour que ce dernier puisse demander des dommages et intérêts en réparation de la suspicion de faiblesse insinuée par l’accusation…

silence ds la salle, je demande a Mr farren de se taire vu qu'il n'est pas l' avocat de Mr agard, de plus vous n'avez pas été encore appelé a la barre pour comparaitre comme témoin.

Visiblement, les poursuites ont été suspendues... la Haute Cours de Justice aurait donc entendu les arguments de la défense ?

Non au contraire mais l'audience est suspendu et en attente de nouveau témoignage.